L’idée d’une allocation pour tous refait surface depuis quelques mois dans plusieurs pays d’Europe dont la Finlande, les Pays-Bas, la Suisse et la France.

Pour rappel, la mesure – désormais envisagée aussi en Belgique – consisterait à verser à tous les sujets de l’État une indemnité de base censée permettre aux bénéficiaires de vivre dignement. Cette allocation serait versée aux adultes comme aux enfants, aux travailleurs comme aux demandeurs d’emploi ou aux retraités, aux nationaux comme aux étrangers en séjour légal sur le territoire. Les montants évoqués à ce jour varient de plus ou moins 800,00 à plus ou moins 1.200,00 € par mois et par personne. Mais quelles seraient les impacts d’une telle mesure pour la population et pour l’état belges ? Ces derniers temps, des experts économistes ont émis des avis divergents sur la question.

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coppia cerca uomo Rimini Impacts pour l’État, les régions et les communautés :

En partant du principe que l’allocation universelle remplacerait l’intégralité des autres aides, allocations et indemnités existantes (à l’exception des indemnités maladie-accident), en réformant le système fiscal actuel et en prévoyant une indemnité « modulable » en fonction de la situation du bénéficiaire, il serait sans doute possible de financer une grande partie du coût de la mesure. Selon les dernières études et sur base des montants évoqués plus haut, le coût de l’allocation universelle s’élèverait entre 105 et 160 milliards d’euro par an tandis que les dépenses « suppressibles » s’élèveraient à plus ou moins 75 milliards d’euro par an. Vu comme ça, le calcul est vite fait : l’État dépenserait entre 30 et 85 milliards de plus chaque année ! L’idée serait donc absolument impossible à financer, … sauf que !

Sauf que ces calculs ne tiennent pas vraiment compte de toutes les économies réalisables et encore moins des bénéfices potentiels pour l’état fédéral, les communautés, les régions et les communes.

En effet, non seulement l’adoption d’un revenu minimal de base permettrait de supprimer certaines charges fédérales comme les allocations de chômage et d’en réduire fortement d’autres comme les pensions mais elle permettrait également de diminuer les dépenses des communautés et des régions en supprimant les allocations familiales, en limitant l’accès aux bourses d’études, en augmentant la plupart des loyers de logements sociaux (plus de recettes locatives = moins de subsides régionaux), en supprimant certaines aides au logement (prêts à taux réduits, indemnité d’emménagement), … L’impact serait également positif sur les dépenses des communes sur lesquelles repose la plus grande part du financement des Centres Publics d’Action Sociale (CPAS) puisque ces institutions ne devraient plus intervenir pour les bénéficiaires du revenu de base. Et si les communautés, les régions et les communes font des économies d’un côté, elles pourront participer au financement de l’allocation universelle.

Jusqu’ici, j’ai surtout évoqué les dépenses et les économies possibles pour les différents niveaux de pouvoir mais il existe également des recettes potentielles.

D’abord, le système fiscal actuel prévoit une exonération de la première tranche de revenus imposables. Cette exonération pourrait très bien disparaître en cas d’instauration d’un revenu minimal universel, ce qui augmenterait les recettes de l’État sur base de l’Impôt des Personnes Physiques (IPP). De plus, question de savoir si une allocation universelle serait ou non imposable et à quel titre, n’est bien évidemment pas tranchée actuellement.

Ensuite, les recettes fiscales indirectes connaîtraient, elles aussi, une hausse. En effet, une augmentation du pouvoir d’achat des ménages se traduit d’une part par une croissance de l’épargne – j’y reviendrai un peu plus loin – et d’autre part, par un accroissement des dépenses de ces mêmes ménages donc par une recette TVA plus importante.

L’équilibre entre ces deux aspects est lié à la confiance des ménages envers les institutions. Si les perspectives d’avenir semblent bonnes, si le pays connaît une période de stabilité sociale, politique et législative, la confiance des ménages sera en hausse et c’est la consommation directe qui constituera la plus grande part de l’augmentation du pouvoir d’achat. Sinon, les ménages épargneront plus qu’ils ne consommeront et les effets positifs sur l’économie seront moins conséquents. C’est donc à nos dirigeants de mettre en place les conditions de la confiance.

uomo cerca donna Varese Impacts de l’allocation universelle sur les entreprises :

En tant que telles, les entreprises ne semblent pas directement concernées par une mesure visant à instaurer une allocation universelle, encore que !

Les travailleurs salariés bénéficieraient, en tant que citoyens, de ce revenu de base en supplément de leur rémunération professionnelle. Si on prend un salaire mensuel de 2.200,00 € bruts soit plus ou moins 1.200,00 € nets, l’application d’une allocation de 800,00 € nets constituerait une augmentation de 67%. Pour un salaire moyen de 3.500, 00 € brut, le gain serait de l’ordre de 45% et pour un salaire de 5.000,00 € brut, cela équivaudrait à une croissance de plus ou moins 33%. Et je ne tiens compte ici que de l’influence de la mesure sur les revenus d’une seule personne et non d’une famille. Autrement dit, chaque salarié verrait son niveau de revenus grimper en moyenne de 30 à 40%. Il ne fait pas de doute dans mon esprit que les entreprises profiteraient du renchérissement général des travailleurs pour faire pression sur les salaires afin de renforcer leur compétitivité internationale. Une diminution générale de 10% des salaires replacerait la Belgique en bien meilleure position par rapport à ses principaux voisins et clients, ce qui favoriserait grandement notre balance commerciale à l’exportation.

Les économies réalisées par les entreprises sur la masse salariale brute pourraient alors être partiellement dépensées en Recherche & Développement – afin de favoriser la mise au point de nouveaux produits, de nouvelles technologies – mais également en investissements pour le remplacement de machines anciennes par des outils plus modernes, moins énergivores sans oublier que les investisseurs bénéficieraient eux aussi de la mesure en voyant leurs placements mieux rémunérés.

Un autre impact de l’allocation universelle sur les entreprises tient au fait que l’instauration d’une telle mesure favoriserait certainement la réduction du temps de travail. Je pense, par exemple, aux jeunes mamans qui, bénéficiant du revenu de base, pourraient choisir le travail à temps partiel plus facilement afin de s’occuper de leurs enfants. Je pense aussi aux travailleurs plus âgés qui pourraient profiter de l’aubaine pour réduire leur temps de travail voire pour anticiper leur retraite. Et puis, il y a tous les autres travailleurs qui pourraient négocier des diminutions de prestations avec perte de salaire équivalente sans pour autant perdre leur pouvoir d’achat.

En résumé : renforcement de la compétitivité des entreprises (donc augmentation des exportations et de la production) + réduction du temps de travail sur base individuelle = besoins de nouveaux travailleurs. Le système devrait ainsi favoriser la création de nouveaux emplois (partiels) et donc, une meilleure répartition du travail disponible entre celles et ceux qui souhaiteront travailler pour accroître leurs revenus.

coppia cerca donna Napoli Impacts de l’allocation sur la population :

Les premiers concernés par l’allocation universelle, ce sont, bien entendu, les bénéficiaires. Que changerait l’application de cette mesure à leur niveau ?

Déjà, le fait de percevoir une allocation en plus de leur salaire permettrait aux travailleurs à faible revenu de sortir de la précarité voire de la pauvreté en leur permettant d’obtenir au total un revenu correct. Pour les personnes isolées et sans emploi, la mesure les inciterait davantage à trouver un travail « complémentaire » que ne l’ont fait les contrôles et les sanctions jusqu’à présent. Pour les ménages sans enfant où les deux conjoints sont sans emploi, la mesure permettrait une légère amélioration financière par rapport à la situation actuelle (chef de ménage + conjoint à charge). Pour les ménages avec enfants – et pour autant que l’allocation universelle pour mineurs soit supérieure aux allocations familiales – l’avantage de la mesure croîtrait avec le nombre d’enfants bien que l’on puisse imaginer une diminution de cette allocation à partir du troisième, par exemple. En tout état de cause, l’allocation universelle semble être un moyen efficace de lutter contre la précarité et contre le phénomène du « travailleur pauvre ».

Concrètement, il semble que la plus grande part de la population tirerait un avantage financier, plus ou moins important en fonction des situations, de l’application du revenu de base. Pour les autres, certaines conséquences indirectes pourraient compenser l’absence effective de gain.

Par exemple, l’application du revenu de base rendrait obsolètes les législations sur le chômage, celui-ci n’étant plus indemnisé. Dès lors, la colocation de logements s’en trouverait favorisée. Effectivement, ce qui empêche aujourd’hui le développement des logements partagés, c’est le fait qu’un chômeur qui partage son logement avec une autre personne se retrouve, dans la majorité des cas, considéré comme « cohabitant », ce qui a un impact énorme sur ses allocations. Avec l’allocation universelle garantie, deux personnes étrangères l’une à l’autre pourraient parfaitement décider de louer un logement ensemble – et donc de partager les frais – sans y perdre quoi que se soit. L’accès au logement de qualité en serait grandement facilité pour certains, ce qui indirectement permettrait de lutter contre certains bailleurs indélicats qui profitent des situations de détresse pour s’enrichir au détriment des plus fragiles.

Pour rester dans le domaine du logement, il me semble que l’attribution d’une allocation universelle garantie à vie serait de nature à favoriser l’accès à la propriété d’un nombre croissant de candidats-propriétaires.

En effet, depuis une quinzaine d’années, les banques sont devenues particulièrement exigeantes en termes de garanties lorsqu’il s’agit d’octroyer un crédit hypothécaire. La hausse importante du marché immobilier conjuguée avec la stagnation, voire la baisse du pouvoir d’achat des ménages n’a pas incité les institutions financières à faciliter l’accès à la propriété d’autant plus que les taux d’intérêt sont particulièrement bas depuis plusieurs années et donc que les banques sont moins bien rémunérées à risque identique alors que les demandes de crédit, du fait même de ces taux bas, ont connu une forte hausse et que, dans le même temps et pour les mêmes raisons, le volume global de l’épargne a diminué.

Donc, la mise en place d’une allocation universelle individuelle pourrait rassurer les banques – qui s’inquièteraient moins de la perte d’un emploi, par exemple – et favoriserait la mise à disposition de crédits hypothécaires destinés à la construction, à l’achat et / ou à la rénovation d’un logement. Par effet domino, le secteur de la construction reprendrait des couleurs et quand la construction va, … !

Pour les bénéficiaires qui sont déjà propriétaires d’un logement neuf ou rénové, l’allocation universelle permettrait une augmentation de la consommation. Certains changeraient de voiture pour aller vers des véhicules plus économes, voire plus écologiques. D’autres profiteraient de l’augmentation de leurs revenus pour voyager, aller au théâtre, au cinéma, au restaurant, … bref, une partie de l’amélioration de la situation financière des ménages se traduirait certainement par une augmentation de la consommation et donc par des impacts positifs sur les recettes fiscales (TVA) et sur la production interne de biens et de services, laquelle impliquerait à son tour la création d’emplois nouveaux.

Quant au supplément d’épargne constitué par les ménages, il viendrait renforcer la capacité des institutions financières à prêter des fonds aux entreprises désireuses de se développer et aux particuliers souhaitant accéder à la propriété d’un logement notamment.

Un autre impact positif de cette mesure sur la population tient dans le choix que chacun pourra faire de travailler – et donc d’accroître ses revenus – ou pas. C’est un choix qui me paraît important dans une société où le rêve du plein emploi s’éloigne de plus en plus. La technologie et la délocalisation de nombre d’industries ont largement réduit le nombre d’emplois disponibles en Belgique et le mouvement n’est pas prêt de s’inverser. Dès lors, pouvoir décider de travailler à temps partiel ou à temps plein, voire choisir de ne plus travailler pour s’occuper de ses enfants ou donner de son temps à une association me paraît être une décision à la fois égoïste et citoyenne. Egoïste car elle ne serait motivée que par les besoins et les envies du travailleur mais citoyenne car l’ensemble des décisions prises par l’ensemble des travailleurs permettraient de créer de l’espace-emploi pour celles et ceux qui aujourd’hui sont sans travail et qui demain, pourraient récupérer des heures « abandonnées » par d’autres. Il ne s’agirait au final, ni plus ni moins que de partager la richesse créée d’une manière un peu plus équitable.

donna cerca uomo Carpi Une allocation pour qui ?

C’est probablement l’une des questions qui fera le plus débat dans les cénacles politiques comme dans l’opinion publique.

En effet, en cette période d’immigration intense, offrir une allocation universelle à tous et sans condition risque fort d’attirer encore davantage de migrants « économiques » vers nos régions alors que nos états peinent déjà à gérer les flux migratoires actuels, à accueillir les réfugiés dans des conditions humainement acceptables sans même parler de la pénurie d’emplois qui sévit ans toute l’Europe de l’Ouest. De plus, serait-il « acceptable » que les personnes qui bénéficient déjà de revenus importants reçoivent une allocation supplémentaire ? Et, que la réponse à cette question soit oui ou non, à partir de quels montants les revenus d’une personne seraient-ils considérés comme « importants » ? Quelles conditions d’accès pourrait-on mettre en place sans tomber dans la discrimination ?

Début juin 2016, les suisses ont voté contre une allocation universelle sans condition à une écrasante majorité (75% de votes négatifs) mais le résultat serait très certainement différent s’ils devaient se prononcer sur l’octroi d’une telle allocation selon certaines conditions à définir.

Une autre question est celle de l’accessibilité des enfants et adolescents vivant sous le toit de leurs parents. Doit-on envisager une allocation universelle réduite pour ces derniers ? Le montant de l’allocation devrait-il être différent pour chacun des enfants à charge ?

donna cerca uomo Monza En guise de conclusions :

Je suis bien conscient de ne pas disposer de tous les outils qui me permettraient d’émettre un avis « autorisé » sur la question de l’allocation universelle et ce n’est pas mon but avec cet article. Sans doute, ai-je oublié des points qui sauteront aux yeux des experts, peut-être ma réflexion est-elle biaisée par mes carences en économie, … Néanmoins, j’ai le sentiment que la mise en œuvre de l’allocation universelle garantie tiendrait davantage du progrès social et économique que de la « fausse bonne idée ».

Bien entendu, la réflexion va se poursuivre dans les cercles spécialisés et je pense qu’il faut envisager cette mesure avec une vision globale tout en mettant en place les garde-fous indispensables pour que le revenu de base ne devienne pas un gouffre financier intolérable.